1. Préambule
Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l'intégralité du contenu du site internet https://lisleauvert-brownfields.fr/ (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »). L'accès et l'utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d'Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement.
2. Définitions
Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
- « BROWNFIELDS – BF3 POISSY et CITALLIOS PROMOTION » : désigne les Sociétés
- « Site » : contenu du site internet accessible depuis l'adresse URL https://lisleauvert-brownfields.fr/
- « Utilisateur(s) » désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) des Services ;
- Les termes « nous », « notre », « nos » désignent les Sociétés BROWNFIELDS – BF3 POISSY et CITALLIOS PROMOTION
- Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile permettant notamment aux Utilisateurs :
- de consulter les informations relatives aux programmes immobiliers de BROWNFIELDS – BF3 POISSY et CITALLIOS PROMOTION
- d'être informé des actualités de BROWNFIELDS – BF3 POISSY et CITALLIOS PROMOTION
- de demander des simulations…
3. Accès aux Services
À l'exception du coût de connexion, l'accès aux Services est gratuit et sans frais d'inscription préalable, ni abonnement. Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
4. Obligations de l'Utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation des Services, l'Utilisateur s'engage à :
- se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ;
- ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d'autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
- se comporter de façon loyale à l'égard des Sociétés BROWNFIELDS – BF3 POISSY et CITALLIOS PROMOTION
- especter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par les Sociétés
- fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu'à toute information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
- Les Sociétés ne sont pas responsables d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.
5. Propriété intellectuelle
Il est précisé que la charte graphique du Site et son contenu sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur. Les Sociétés sont titulaires de l'intégralité des droits y afférant. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé est autorisée par les Sociétés aux Utilisateurs. En conséquence, l'Utilisateur ne peut pas représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter quelconque élément du Site sans l'autorisation expresse et préalable des Sociétés. Toute exploitation non autorisée du Site est constitutive d'actes de contrefaçon et engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur.
6. Responsabilité et Garantie
L'Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des Services
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation des sites internet liés au Site
- les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.
Les Sociétés ne sont pas responsables d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.Les Sociétés font leurs meilleurs efforts afin de rendre leur Site Internet disponible 24/24h et 7/7 jours, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L'accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Les Sociétés ne fournissent aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des Services par quelconque Utilisateur.
7. Fonctionnement des Services
Pour utiliser les Services, l'Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups". Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez peut-être disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible. L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Les Sociétés ne garantissent pas que les Services seront utilisables si l'Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d'annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier. Les Sociétés ne garantissent pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.
8. Liens vers des sites tiers
Les Sociétés n'exercent aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l'utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l'Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l'Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celles des Sociétés étant exclues.
9. Responsabilité de l'utilisateur
L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux Sociétés et/ou aux tiers du fait de l'utilisation ou de l'exploitation des Services et garantit les Sociétés des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre les Sociétés dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l'utilisation et/ou l'exploitation du Site.
10. Convention entre l'Utilisateur et les Sociétés
Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l'Utilisateur et les Sociétés. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations des Sociétés et de l'Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
11. Modifications des Services et des Conditions Générales d'Utilisation
Les Sociétés se réservent le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par les Sociétés. Les Sociétés se réservent le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d'Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s'y reporter régulièrement. Dans l'hypothèse où vous n'adhéreriez pas aux Conditions d'Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.
12. Droit applicable – Attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française. Tout litige relatif à la validité ou à l'exécution des Conditions d'Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents.